La majorité numérique expliquée à tes parents
C’est quoi la majorité numérique ? Qu’est-ce que cela signifie et quel est l’âge minimum ? Et quelles en sont les implications ? On t’explique tout dans cet article !
Avec la mise en application d’une nouvelle loi appelée « Règlement Général pour la Protection des Données », dite « RGPD », les grands comme les petits s’aperçoivent que l’utilisation des données privées par des services numériques nécessite leur autorisation. Depuis le 25 mai, tous les internautes reçoivent ainsi dans leur boîte mail de nombreux messages de différents services numériques demandant de consentir à l’utilisation de leurs données privées.
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Autre conséquence, plus directe cette fois pour les ados, de nombreuses services dont des réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Twitter ne sont plus accessibles aux moins de 16 ans sans un consentement des parents pour la collecte et le traitement de leur données personnelles. Jusqu’à maintenant, l’âge minimum était de 13 ans pour s’inscrire à un réseau social et il était facile de contourner cette limite. Essayons donc d’y voir plus clair.
C’est quoi le RGPD
Le RGPD, Règlement Général pour la Protection des Données, est un texte qui contient les règles permettant de protéger les données personnelles. Ce texte est applicable par les 28 états membres d’Union Européenne. En France, il est devenu une réalité pour tous les internautes mais aussi les entreprises et administrations depuis le 25 mail 2018.
L’objectif du RGPD est de mieux encadrer et protéger tes données personnelles. En gros, les entreprises et organisations doivent s’assurer que la collecte de tes données personnelles se fait avec ton autorisation, qu’elles ne sont pas utilisées par des tiers sans ton autorisation et que tu peux y avoir accès facilement ou demander à les supprimer.
Mais c’est quoi les données personnelles ? Cela peut être très variable mais elles ont point commun, toi ! Cela peut être une adresse email, un nom, une adresse postale, une adresse IP, un mot de passe, un numéro de téléphone, historique de navigation etc. Bref, toute donnée collectée te concernant.
Bien sûr, cette nouvelle loi s’applique à tous les services web et aux réseaux sociaux.
La majorité numérique dans le RGPD
Le RGPD définit une majorité numérique. La loi précise qu’à partir de 15 ans, «un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel», c’est donc le moment où le jeune est propriétaire de ses données personnelles. Avant cet âge, l’accès aux données personnelles de l’enfant est soumis au double consentement de ce dernier et de ses parents.
Et c’est là que cela se complique un peu pour les ados.
En effet, l’Union Européenne avait défini dans la directive qui a inspiré la loi française un âge minimum de 16 ans. Mais elle autorise chaque pays à choisir un âge différent pour définir la majorité numérique. Ainsi l’âge minimal est de 13 ans au Royaume-Uni, en Irlande, en Espagne ou en Pologne alors qu’il est de 16 ans pour l’Allemagne, les Pays-Bas, ou encore la Hongrie. En France, les législateurs ont choisi l’âge de 15 ans. Mais les différents opérateurs, comme les réseaux sociaux ont préféré simplifier tout cela et demande le consentement des parents pour tous les enfants et ados de 15 ans et moins. C’est pour cela qu’il est possible en France qu’un service te demande le consentement de tes parents si tu as 15 ans alors que tu as pourtant atteint la majorité numérique telle qu’elle a été définie dans les textes de loi français.
Autre petite complication, chaque service peut demander des justificatifs différents pour que tu puisses justifier de ton âge et obtenir le consentement de tes parents. Cela peut vite de venir un petit casse-tête. Le consentement peut passer par le remplissage d’un formulaire et l’envoi de justificatifs. Sur Twitter par exemple, on demande une copie d’un document d’identité des parents, accompagné d’un acte de naissance ou tout autre document prouvant que l’enfant est sous la responsabilité de ses parents. En tout cas, sur Twitter par exemple, de nombreux comptes ont ainsi été rendus inaccessibles car leur propriétaire avait moins de 15 ans.
Formulaire de révision de Twitter pour vérifier l’âge de l’utilisateur
Mais cette mesure est-elle suffisante pour faire respecter cet âge minimum de consentement aux services numériques sans la tutelle des parents ? Surtout quand on sait qu’un sixième des enfants, interrogés dans une enquête sur le sujet, savent cacher leur adresse IP à quinze ans (15,5%) et un quart (22,6%) savent désactiver le contrôle parental sur les différents appareils.
Voici d’ailleurs une vidéo qui explique bien comment les enfants aiment briser les règles établies par leurs parents pour cacher leur cyber vie !
« C’est tout de même un peu compliqué ! »
L’objectif du législateur est avant tout de protéger les enfants et adolescents, notamment du démarchage commercial abusif en ligne. La contrepartie est que le système de consentement complique les démarches d’inscription à des services en ligne. Mais n’est-ce pas un mal pour un bien afin que parents comme ados prennent conscience de l’importance des données personnelles dans leur vie numérique et puissent échanger sur le sujet ?
A lire pour en savoir plus :
- L’excellent article de Béatrice Kammerer sur Slate.fr
- Article de Numérama : Twitter bloque les ados européens qui ont dit avoir moins de 16 ans
- Une vidéo pour aller plus loin, « RGPD / GDPR : On répond à vos questions avec la CNIL »
