Avant 15 ans, tu ne pourras plus t’inscrire seul à un réseau social
C’est fait. Les députés de l’Assemblée Nationale viennent d’approuver un projet de loi sur la protection des données personnelles. Avec une mesure qui concerne directement les ados.
Une « majorité numérique » à 15 ans
Les députés viennent de valider en 1ère lecture l’idée d’établir une « majorité numérique » à 15 ans. Concrètement, cela veut dire que l’âge minimal pour s’inscrire seul à un réseau social sera de 15 ans. Cela vaut aussi pour toute solution numérique (application, site web…) qui collecte des données en ligne. Si tu as entre 13 ans et 15 ans, il faudra que le service en ligne enregistre ton consentement mais aussi celui de tes responsables légaux (les parents, pour la plupart des cas). En-dessous de 13 ans, il sera théoriquement interdit de collecter des données personnelles de la part des acteurs (réseaux sociaux, services en ligne).
Les interrogations demeurent néanmoins quant à l’application de cette loi. Comme l’âge de l’ado sera-t-il vérifié ? Comment le service en ligne pourra vérifier que ce sont réellement les tuteurs légaux qui donnent leur consentement ? Des moyens de contournement risquent d’être vite utilisés par les jeunes internautes.
Ce projet de loi comporte d’autres avancées sur la protection des données personnelles pour se mettre en conformité avec une directive européenne. Cependant, si la loi protège les utilisateurs et oblige les entreprises à rendre plus claire l’utilisation des données personnelles, elle ne pourra pas faire grande chose face à des contournements. Une récente étude de Génération Numérique sur les 11-18 ans met ainsi en lumière que 60% des 11-12 ans ont déjà un compte sur un réseau social…
L’application effective de la loi est prévue pour le mois de mai.
